CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sarah Haziza, auto-entrepreneur dont le siège social se situe au 6 avenue du bois du luat 95390 Saint Prix, SIRET : 793-773-540 00026 ci-après dénommée "SANDERY", et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "www.sandery-paris.com" dénommée ci-après le "CLIENT".

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE "www.sandery-paris.com" sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente. 

Le CLIENT et la Société SANDERY seront dans les présentes conditions générales de vente appelés les PARTIES.



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ARTICLE 1. DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant de la Société SANDERY, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. L’achat en ligne sur le SITE n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse.

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "SANDERY" et le "CLIENT" et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du sitemarchand « www.sanderyparis.com». L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « SANDERY ». « SANDERY » se réserve le droit de pouvoir modifier ces présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le SITE. Seules les conditions générales de vente publiées le jour de la commande sont applicables à celle-ci. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors de la commande.

ARTICLE 3. NATURE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la Société SANDERY.
Les PARTIES déclarent en outre que ces conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme " d’affectio societatis " est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 4. LES PRODUITS COMMERCIALISES
Les produits commercialisés sont ceux qui figurent dans la rubrique "E-BOUTIQUE" de "www.sanderyparis.com".
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le CLIENT aura le choix entre :
- soit d'annuler sa commande, il sera alors remboursé du paiement des sommes qu’il aurait déjà versés au plus tard sous 30 (trente) jours à compter de l’annulation de la commande.
- soit, si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d'attendre le nouveau délai limite de livraison qui lui sera indiqué par la Société SANDERY.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif, texte et photos, établi sur la base des informations transmises par les fournisseurs de la marque SANDERY : tissu, entretien, couleur.
Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des clients, de sorte que la Société SABDERY ne sera pas responsable des variations ne résultant pas de son fait, ou des variations non substantielles.



​ARTICLE 5. COMMANDE

5.1 Conditions pour passer une commande : Le CLIENT doit être âgé d'au moins dix- huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de la société SANDERY.
5.2 Passation d’une commande : Les commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur le site. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.
Les commandes ne sont pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.

ARTICLE 6. PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT
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ARTICLE 6.1 PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française au taux applicable au jour de la commande.
Les frais de transport, accessibles sur le site s'ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.
Une facture est établie pour toute commande et adressée par email au CLIENT.

Les prix affichés sur le site Internet de la société SANDERY sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au CLIENT est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (Prix dérisoire).
Ces prix sont applicables exclusivement dans le cadre de la vente sur le SITE et ne sont pas opposables à la Société SANDERY pour toute vente qui serait effectuée par un autre canal.
 

ARTICLE 6.2 PAIEMENT
Le paiement de la commande par le CLIENT doit se faire en ligne au moment de la passation de celle-ci par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. Toutes les commandes sont payables en euros. Deux possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :

- un paiement par carte, via la plateforme sécurisée Paypal :
L’acheteur pourra effectuer son paiement par carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Carte Aurore, Discover, Cofinoga ou Privilège ou 4 Etoiles.
- un paiement Paypal :
L’acheteur pourra effectuer son paiement via son compte Paypal
L'expédition de la commande au CLIENT n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de sa carte.

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de Paris.

Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.

ARTICLE 7. LIVRAISON


7.1 MODALITE DE LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste et Colissimo, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

 

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou retard du colis par la Poste. 

Aucun remboursement ne sera effectué par Sandery dans le cas où le colis serait notifié « livré » par La Poste mais que le client déclare le contraire. Le client doit prêter une attention particulière à son adresse de livraison lors du passage de la commande de façon à ce que le colis soit livré à la bonne adresse. Aucune modification d'adresse ne pourra être prise en compte une fois la commande passée et validée. 

7.2 DELAIS DE LIVRAISON
Les commandes sont expédiées en moyenne sous 10 jours. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. SANDERY ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait
Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué par le CLIENT postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison. Il est également précisé qu’un retard de livraison ne peut pas donner lieu à des pénalités.

ARTICLE 8. RESERVE DE PROPRIETE
Les PRODUITS livrés demeurent la propriété de la Société SANDERY jusqu’au complet paiement du prix par le CLIENT.
Le transfert des risques sur les PRODUITS a lieu à la réception des produits par le CLIENT.

ARTICLE 9. DROIT LEGAL DE RETRACTATION

Dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement ou l'échange. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client et se fait à ses risques. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine (ou dans un emballage qui protège parfaitement le produit pendant le transport retour), dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Le CLIENT recevra les démarches à suivre suite à l'envoi d'un e-mail précisant sa demande à: contact @sandery-paris.com

Les frais de retour sont à la charge de SANDERY si le produit livré est différent du produit commandé ou s’il est endommagé.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Sandery ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Lorsque le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation la Société SANDERY s’engage à rembourser au CLIENT la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s’effectue sur la carte utilisée par le CLIENT au moment du paiement.
 

ARTICLE 10. GARANTIES LEGALES
Si malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, le ou les PRODUITS livré(s) avai(en)t un défaut de conformité ou un vice caché, vous disposez de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.
A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le CLIENT dès la livraison et dans les plus brefs délais, par le formulaire de contact accessible sur le site. Par ailleurs, conformément à l’article 1642 du Code civil, la Société SANDERY est tenue à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Il est précisé que les produits sont garantis dans des conditions d’utilisation normales. Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure normale des produits, de leur mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien.
En cas de défaut de conformité avéré ou de vice caché, le CLIENT bénéficie du remplacement du produit défectueux à l’identique, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, la Société SANDERY s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du produit retourné.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société SANDERY ne pourra en aucun cas être engagée :
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles qui seraient imputable au CLIENT, notamment du fait de la saisie de la commande. En cas de dommage résultant de la violation de la sécurité de son site internet par un tiers non autorisé et non imputable à sa négligence.
La Société SANDERY ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.

ARTICLE 12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du CLIENT (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires et toute donnée qui serait indiquée sur les formulaires de collecte) sont collectées par la Société SANDERY pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.

Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la société SANDERY le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant à contact@sandery-paris.com. 
 

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site "www.sandery-paris.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "www.sandery-paris.com". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 14. ARCHIVAGE DU CONTRAT

"SANDERY" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de "SANDERY" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



ARTICLE 15. DISPOSITION GENERALES
Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Les présentes conditions générales de vente ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 16. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.